Published: Ven, Novembre 03, 2017
Globale | By Boniface Saint-Yves

Taxe sur les dividendes : 300 grandes entreprises paieront l'addition

Taxe sur les dividendes : 300 grandes entreprises paieront l'addition

Avec cette " surtaxe exceptionnelle " appliquée en 2017, présentée ce jeudi en Conseil des ministres dans un projet de loi de finances rectificative d'urgence, le gouvernement allégera de moitié sa propre facture, puisqu'il compte récupérer environ 5 milliards d'euros. Bruno Le Maire a annoncé au JT de 20 heures de France 2 ce mardi 31 octobre, que les entreprises réalisant plus d'un milliard € de chiffre d'affaires devront payer une surtaxe exceptionnelle d'impôt sur les sociétés.

Le gouvernement français a adopté jeudi une surtaxe sur les bénéfices des 320 plus grandes entreprises, au risque de les fâcher, afin de maintenir son déficit public dans les clous européens malgré l'invalidation d'un précédent impôt que l'Etat doit rembourser. " Certaines entreprises vont payer beaucoup plus que prévu, on a donc dû baisser un peu les taux", explique-t-on à Bercy.

Les entreprises concernées sont "uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", a détaillé mardi Bruno Le Maire, invité du journal télévisé de France 2.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires verront le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qu'elles payent passer cette année de 33% à 38%. Sont concernées par ce dernier taux quelque 110 entreprises sur les 320 groupes assujettis à cette surtaxe.

Les grandes entreprises vont devoir passer à la caisse pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes.

Problème: l'Etat doit désormais rembourser près de 10 milliards d'euros aux groupes qui ont contribué depuis l'instauration de cette taxe illégale.

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Les grandes entreprises taxées jusqu'à 43,3 % au lieu de 33,3%

. Si bien que le gouvernement devrait engranger pas loin de 5 milliards d'euros sur l'exercice en cours et ainsi sécuriser le retour du déficit public sous la barre des 3 % de PIB.

Le 16 août 2012, le Parlement vote une taxe de 3% sur les dividendes pour les entreprises de plus de 250 millions de chiffre d'affaires.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire qualifie très vite la taxe sur les dividendes de "scandale d'État".

Dans le même temps, il saisit l'Inspection générale des finances pour établir les responsabilités du vote de la taxe sur les dividendes. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats.

Plusieurs plaintes doivent d'ailleurs être déposées dans les prochains jours à Nanterre, Rennes et Nantes par des entreprises de l'ouest de la France, pour "délit de concussion", c'est-à-dire la "perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dues", a indiqué à l'AFP leur avocat angevin Marc Rouxel.

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