Published: Jeu, Octobre 05, 2017
Économie | By Estienne Trouve

Hulot songe à taxer les propriétaires de logement mal isolé

Hulot songe à taxer les propriétaires de logement mal isolé

Est-ce un début de rétropédalage? Une affirmation qui ne va pas dans le sens des préconisations qui remontent de ses services. Selon un document de travail consulté par Le Parisien, la création d'un système de bonus-malus serait actuellement à l'étude, basé sur un concept similaire à celui existant déjà dans le monde de l'automobile. Il s'agirait de taxer plus lourdement les propriétaires dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant. En outre, " une obligation de travaux avant toute vente " pourrait leur être infligée.

Des propositions que le ministère de l'Ecologie s'est employé mercredi à noyer dans la " multitude de pistes " qui lui sont remontées et sur lesquelles il indique vouloir engager la concertation avec tous les acteurs concernés. S'ils n'étaient pas effectués, les droits de mutation, taxe incluse dans les "frais de notaires", s'en verraient augmenter. Christophe Castaner a toutefois démenti des informations selon lesquelles le ministère de la Transition écologique s'orienterait vers l'instauration d'une taxe modulée en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage. "Il faut réfléchir à des moyens qui pourront dans certains cas contraindre les propriétaires à faire des investissements nécessaires pour que les locataires n'aient pas à subir des passoires thermiques et donc des coûts au quotidien extrêmement élevés", a justifié le porte-parole. " Notre objectif est de rénover la moitié des logements passoires thermiques des propriétaires les plus modestes dès 2022: en dix ans, ces passoires devront avoir été éliminées", avait-il annoncé.

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" Les propriétaires ne sont pas hostiles à la rénovation énergétique, mais il est inacceptable d'imposer des mesures coercitives qui vont une nouvelle fois venir bloquer le marché " conclut le président de l'UNPI.

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