Published: Mar, Octobre 03, 2017
Économie | By Estienne Trouve

Fin du vapotage dans les lieux publics — E-cigarette

Fin du vapotage dans les lieux publics — E-cigarette

L'utilisation de la cigarette électronique est autorisée mais elle sera bientôt limitée. Mais l'apparition de la cigarette électronique a changé la donne, obligeant les pouvoirs publics à intervenir... Celle-ci " rappelle le principe d'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux", précise le décret publié au Journal officiel le 25 avril dernier.

Outre Quiévrain, il sera désormais interdit de "vapoter" dans les établissements scolaires et ceux destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectifs fermés ou dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (salles d'accueil, de réunion, toilettes, vestiaires, "open spaces", etc.).

A partir du 1er octobre, les employeurs devront installer dans leurs locaux la signalétique indiquant qu'il est interdit de vapoter. À défaut, le responsable des lieux s'exposera à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros (contravention de 3 classe). "Si un inspecteur du travail constate l'absence de signalétique, il peut dresser un procès-verbal d'infraction", pointe l'avocate.

A partir du 1er octobre, les cigarettes électroniques sont interdites au travail (sauf si vous avez votre propre bureau)

En revanche, vapoter dans un bureau individuel n'est pas interdit, sauf si le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une règle contraire. Si elle s'y attellent, c'est notamment pour pouvoir ensuite mettre en place des démarches de sensibilisation à l'intention de leurs équipes, et également afin d'édicter les sanctions de leur choix prévues à l'encontre des salariés contrevenants.

"Dans un premier temps, on sera dans du rappel à l'ordre ou avertissement".

A l'intention des vrais fumeurs, certaines sociétés avaient installé des espaces dédiés, façon "bulle" ou "aquarium". Les interdictions relatives au tabac et à l'e-cigarette sont au global assez différentes.

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