Published: Jeu, Octobre 05, 2017
Économie | By Estienne Trouve

Amazon va devoir payer 250 millions d'euros d'impôts au Luxembourg

Amazon va devoir payer 250 millions d'euros d'impôts au Luxembourg

"Nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-exécution de notre décision", a ainsi annoncé Margrethe Vestager.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: ' L'Irlande doit récupérer jusqu'à 13 milliards E d'aide illégale auprès d'Apple. " Les fonctionnaires et les experts irlandais ont travaillé énormément afin de s'assurer que l'État respecte toutes ses obligations de recouvrement le plus tôt possible et il a été en contact permanent avec la Commission européenne et la Commission sur tous les aspects de ce processus depuis plus d'un an. " Il reste à attendre de connaitre le contenu de l'action en recouvrement.

En la matière, les pratiques du Luxembourg sont désormais dans le collimateur de Bruxelles qui s'intéresse particulièrement au Project Goldcrest, un ensemble d'arrangements financiers entre le Duché et le groupe américain signé en 2003.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 250 millions d'euros aux autorités luxembourgeoises qui lui ont selon elle accordé " des subventions déguisées ". L'Irlande abrite le siège d'Apple en Europe.

"Il en va de la concurrence en Europe, peu importe votre drapeau, peu importe qui vous êtes", a déclaré la commissaire, se défendant de biaiser son approche en fonction de la nationalité des entreprises.

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Amazon a effectivement modifié l'organisation de ses sociétés au Luxembourg.

Les géants américains du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

L'enquête de la Commission a démontré que les montants de ces redevances, approuvés par la décision fiscale anticipative, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique.

"Nous estimons qu'Amazon n'a pas reçu de traitement de faveur du Luxembourg et que nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales". Le groupe a fait appel de la décision.

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