Published: Lun, Juillet 10, 2017
Économie | By Estienne Trouve

Philippe Martinez : "Il nécessaire de revoir certains critères de pénibilités"

Philippe Martinez :

"La pénibilité est une question importante et il y a besoin de renforcer la prévention et la réparation, et non pas d'être au garde-à-vous quand Monsieur Gattaz (le patron du Medef, ndlr) réclame la suppression du compte pénibilité", a déploré Philippe Martinez sur France 3.

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté la réforme du compte pénibilité. Son nouveau nom est "compte de prévention", a informé Edouard Philippe dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, samedi 8 juillet.

Les entreprises ne paieront plus directement pour compenser la pénibilité de certaines tâches au travail. Avant son élection, Emmanuel Macron avait promis de supprimer ce terme qui "induit que le travail est une douleur", tout en réformant ce système qui permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. Outre le nom euphémisé en Macronie - le patronat jugeait le mot "pénibilité" trop... pénible à entendre -, quatre critères sur les dix pris en compte vont évoluer.

Ces quatre risques sortiront du compte à points. Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%", selon la lettre du Premier ministre.

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Le Medef a déjà fait part de sa satisfaction, estimant que "le pragmatisme semble avoir prévalu". Il "restera très vigilant et ne comprendrait pas que les efforts (.) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre", concernant "le nouveau mode de financement annoncé", est-il précisé. Une manière de maintenir la pression. Là encore, pas de chèque en blanc: "Il conviendra de rester vigilant sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces". Les cotisations patronales disparaissent aussi au profit d'un financement par une branche excédentaire de la Sécu (accident du travail et maladie professionnelle).

Le compte pénibilité est actuellement financé par deux taxes: une cotisation "de base" de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde "additionnelle", fixée à 0,2% pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4% pour plusieurs critères). La nouvelle réforme, qui sera incluse dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, "entrera en vigueur à compter de l'année 2018", précise le premier ministre, qui veut un "dispositif plus simple" que celui qui est entré en vigueur par étapes depuis 2015.

L'excédent de la branche AT-MP, estimé à 900 millions d'euros pour 2017, devrait permettre de financer la mesure sans augmenter les cotisations "au moins à court terme " selon Matignon.

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