Published: Jeu, Juillet 13, 2017
Économie | By Estienne Trouve

Google échappe à un redressement fiscal d' 1,1 milliard d'euros en France

Google échappe à un redressement fiscal d' 1,1 milliard d'euros en France

En juin dernier, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris avait soutenu Google, estimant qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal en France.

Au départ, le fisc français avait demandé à Google de lui verser 1,6 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.

Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros - un montant réduit depuis -, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande.

"Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées", peut-on lire dans un communiqué du tribunal. Cette injonction de payer, adressé en 2016, constituait un solde de tout compte pour clore une bataille fiscale entre l'État français et la multinationale américaine débutée en 2011 par une série de perquisitions au siège de Google France. En 2015, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" à l'encontre du groupe américain.

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Dans l'Hexagone, le géant américain a misé sur le flou juridique qui entoure la notion d'"établissement stable" d'une entreprise soumise à l'impôt en France.

Les avocats de Google peuvent se frotter les mains.

Google France fournit de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française", les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute-t-il. Avec Apple, Amazon et Facebook (les GAFA), Google est souvent dans le collimateur du fisc et de l'opinion publique, pour être implantés dans des pays, comme l'Irlande, où les conditions fiscales sont bien plus avantageuses. Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait appelé à "imposer les grands groupes d'Internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France".

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