Published: Ven, Juin 16, 2017
Globale | By Boniface Saint-Yves

Procédures lancées contre Trump pour des revenus provenant de l'étranger — USA

Procédures lancées contre Trump pour des revenus provenant de l'étranger — USA

Le parcours et les installations étaient initialement prêtés gracieusement à cette occasion par la Trump Organization, le groupe de Donald Trump. Trump avait alors expliqué qu'il plaçait ses biens dans une fiducie gérée par ses fils pour éliminer tout conflit d'intérêts potentiel.

C'est la première plainte de ce type: deux Etats américains contre le président des Etats-Unis pour violation des lois sur la corruption.

"Les conflits d'intérêts avec la participation du Président menacent notre démocratie".

Quels sont les potentiels conflits d'intérêts?

L'horizon judiciaire de Donald Trump s'assombrit encore un peu. Comme le rapporte le Washington Post, l'ambassade du Koweït y a organisé récemment un événement après avoir effectué une première réservation dans un autre grand hôtel de luxe de la ville, le Four Seasons. Si Donald Trump a liquidé ses parts dans Energy Transfer Partners, l'un des partenaires du projet, la BBC se demande s'il a fait de même pour Philipps 66, autre partie prenante du projet.

Les plaintes s'accumulent désormais contre Donald Trump. Les procureurs du Maryland et du District of Columbia accusent le président américain d'avoir accepté des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier. L'ONG Citizens for Responsibility and Ethic ainsi que le procureur général du Maryland Brian Frosh ont en effet affirmé qu'un procès pourrait obliger Donald Trump à révéler ses déclarations de revenus, ce qu'il a toujours refusé de faire.

Les plaintes fondées sur la clause sur les émoluments sont très rares dans la jurisprudence américaine et les juristes sont partagés sur les chances de réussite de celles déposées cette semaine.

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La plainte, qui doit être déposée lundi, se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger" sans l'accord du Congrès. Or, la clause sur les émoluments est là pour assurer que le président place "les intérêts de la nation américaine au-dessus de ses intérêts financiers personnels ". Ce mercredi, ce sont près de 200 élus démocrates au Congrès qui ont déposé une plainte devant une cour fédérale à Washington.

Nombreuses sont donc les considérations juridiques qui entourent le début de mandat du président Trump et souvent en sa défaveur.

Sur la forme, les pro-Trump estiment qu'il s'agit d'accusations politiques. Les deux procureurs ont nommé dix pays dont Donald Trump aurait tiré profit depuis son entrée en fonction.

Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires. Ils jugent, en outre, certains arguments spécieux.

'Jamais dans l'histoire de ce pays n'avons-nous eu un président à ce point engagé dans les affaires.

La poursuite cible aussi la décision de M. Trump d'être demeuré propriétaire de sa compagnie quand il a été élu à la présidence.

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