Published: Sam, Juin 24, 2017
France | By Rebecca Lemoine

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le procureur requiert un non-lieu

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le procureur requiert un non-lieu

Le procureur de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, a requis un non-lieu dans l'affaire Rémi Fraisse, ce jeune de 21 ans tué par une grenade offensive d'un gendarme mobile, lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, dans le Tarn.

"On a reçu le réquisitoire définitif, le parquet demande un non-lieu car il n'y a ni crime ni délit" et qu'il a été fait "un usage proportionné de la force", a déclaré Me Jean Tamalet, l'avocat du gendarme, à l'AFP.

Dans ses réquisitions, le parquet estime que le gendarme a "effectué dans des conditions d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité un lancer de grenade OF-F1 alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous-officiers de gendarmerie et qu'il ne pouvait défendre autrement le terrain qu'il occupait, lui et les militaires de son groupe", selon un extrait publié par Médiapart.

Mediapart, qui a eu accès au réquisitoire, a décidé d'en publier des extraits.

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Depuis la fin de l'enquête judiciaire en janvier dernier, le père de Rémi Fraisse a toujours craint le non-lieu. Le gendarme qui a tiré la grenade a été entendu comme témoin assisté au mois de mars 2016.

Selon Mediapart, le procureur estime qu'aucune fraude pénale ne peut être retenue dans cette affaire portant le nom du militant écologiste mort en 2014 à Sivens. Mais sans faire l'objet de poursuites.

Le dossier est maintenant dans les mains des juges d'instruction de Toulouse. Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Le soir du drame, les forces de l'ordre se sont retrouvées face à "cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles", selon le compte-rendu de la gendarmerie. "Mais l'issue du dossier ne fait guère de doute".

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