Published: Mer, Juin 07, 2017
Économie | By Estienne Trouve

Le prélèvement à la source repoussé au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source repoussé au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source n'est pas abandonné, mais reporté à janvier 2019. La réforme prévoit un prélèvement de l'impôt directement sur le salaire.

"Jamais un texte n'a été aussi concerté, rarement une étude d'impact n'aura été si conséquente".

L'affaire était entendue. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait savoir que l'entrée en application du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu était décalée à 2019.

A cinq jours des législatives, le chef du gouvernement précise que la mesure, critiquée notamment par le Medef pour le poids administratif supplémentaire qu'elle représente pour les entreprises, sera expérimentée auprès d'"entreprises volontaires", confirmant un "audit" déjà annoncé par l'entourage du chef de l'Etat.

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En outre, "la loi étant connue depuis sa promulgation, les contribuables ont certainement souvent adapté leur comportement fiscal ou leur comportement tout court aux modalités de l'année de transition", ajoute le député, qui dénonce une "rétroactivité fiscale" susceptible de pénaliser tous les contribuables.

Le prélèvement à la source consiste, rappelons-le, à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel.

"M. Macron veut en fait que les baisses de cotisations salariales qu'il annonce sur la feuille de paie de certains se voient fin janvier". "On va utiliser l'année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises", a-t-il expliqué en réponse à la question d'un lecteur.

Elle appelle à des "solutions pragmatiques permettant la mise en œuvre de la perception de l'impôt en temps réel sans impliquer les entreprises qui n'ont pas vocation ni les moyens de se transformer en collecteurs d'impôts".

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