Published: Mer, Mai 17, 2017
Science | By Sylvain Tremaux

150'000 euros d'amende pour Facebook — France

150'000 euros d'amende pour Facebook — France

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a en effet dans son collimateur le poids-lourd des réseaux sociaux depuis janvier 2016.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) inflige à Facebook l'amende maximale, soit 150'000 euros (163'000 francs).

La Commission de la vie privée a lancé mardi une nouvelle charge contre Facebook pour dénoncer l'utilisation faite par l'entreprise des données personnelles des internautes.

"Quant au cookie datr, il effectue une " collecte massive de données " dont la Cnil dit d'elle qu'elle est " déloyale en l'absence d'information claire et précise ". Nous constatons que Facebook fait de plus en plus usage de ces données, qu'elles appartiennent à des utilisateurs ou non et sans avoir reçu une autorisation valable ni respecté les prescriptions légales. Une procédure de sanction a donc été engagée. Facebook est donc invité par cette première condamnation à revoir ses pratiques en termes de collecte et de traitement des données. La gestion des données des utilisateurs du plus grand réseau social est remis en cause par la Cnil.

Il est aussi reproché au réseau social de ne pas recueillir le consentement exprès des internautes lorsqu'ils renseignent des données sensibles dans leurs profils, et en particulier leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle.

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En renvoyant au paramétrage du navigateur, les sociétés ne permettent pas aux utilisateurs de s'opposer valablement aux cookies déposés sur leur équipement terminal.

La Cnil reproche, entre autres, à Facebook de ne pas démontrer en quoi la conservation de l'intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte est nécessaire. L'une et l'autre disposent d'un délai de quatre mois pour faire appel de cette décision.

Las, la Cnil a jugé insatisfaisantes les réponses apportées par Facebook et le 27 mars dernier, elle s'est réunie en formation restreinte pour décider des manquements à la loi et du montant de l'amende.

En Belgique, un dossier a été porté devant la justice pour violations des lois sur la vie privée et sur la communication électronique. Les Pays-Bas enquêtent pour savoir si des changements opérés récemment sont suffisants au regard de sa loi. Au cours des dernières années, nous avons simplifié nos politiques afin d'aider les personnes à comprendre comment nous utilisons les données chez Facebook.

La sanction de 150 000 euros, totalement dérisoire pour le géant américain, est rendue publique aujourd'hui compte tenu du nombre élevé de manquements - six au total - et de leur gravité et qui concernent un Français sur deux, environ 33 millions de personnes.

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